DÉNOMINATION SOCIALE :
CSC DISTRIBUTION
FORME JURIDIQUE :
SAS, société par actions simplifiée
CAPITAL SOCIAL :
1 000 €
ADRESSE :
4 route d’Olzo, 20217 Saint-Florent, France
SIREN :
989 341 961
SIRET :
989 341 961 00013
RCS :
989 341 961 RCS Bastia
EMAIL :
contact@csc-distributions.com
TÉLÉPHONE :
07 61 76 50 07
RESPONSABLE DE PUBLICATION :
Christian Califano
CRÉDITS DESIGN & SITE WEB :
Fanny Le Brun
CRÉDITS PHOTOS & VIDÉOS :
CSC Distribution / A.VELA Corsica
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », régissent les ventes de vins, spiritueux, coffrets, accessoires et autres produits proposés sur le site avela-corsica.com.
Elles s’appliquent à toute commande passée par un Client consommateur ou professionnel. Les dispositions protectrices du Code de la consommation, notamment celles relatives au droit de rétractation, aux garanties légales et à la médiation de la consommation, s’appliquent uniquement aux Clients ayant la qualité de consommateur.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de sa commande. La validation de la commande au moyen du bouton comportant une mention telle que « Commander et payer » implique l’acceptation pleine et entière des CGV en vigueur au jour de la commande.
Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site. La version applicable est celle acceptée par le Client lors de la commande et transmise ou rendue accessible sur un support durable dans l’email de confirmation.
Conformément à la réglementation française, la vente de boissons alcoolisées à des mineurs de moins de 18 ans est interdite.
En passant une commande contenant une boisson alcoolisée, le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique nécessaire pour conclure le contrat.
CSC Distribution se réserve le droit de demander tout justificatif permettant de vérifier l’âge du Client et de refuser ou d’annuler une commande lorsque la majorité ne peut pas être établie. Une vérification de l’âge ou de l’identité peut également être effectuée au moment de la livraison.
La vente d’alcool est interdite aux mineurs. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site au moment de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque fiche produit présente les caractéristiques essentielles disponibles : dénomination, catégorie, contenance, degré d’alcool, millésime, appellation, cépages, composition, origine, conseils de dégustation, prix et, le cas échéant, informations relatives aux allergènes.
Les photographies, illustrations, couleurs, millésimes, notes de dégustation et éléments graphiques sont présentés avec le plus grand soin. Ils n’ont toutefois pas de valeur contractuelle lorsqu’une différence mineure n’altère pas les caractéristiques essentielles du produit.
Le millésime, l’étiquette, le bouchon, l’habillage ou le conditionnement peuvent évoluer. Toute substitution portant sur une caractéristique essentielle du produit nécessite l’accord préalable du Client.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, selon le taux de TVA applicable au jour de la commande.
Les frais de livraison, frais liés à certaines options et éventuels droits ou taxes applicables à une livraison hors du territoire fiscal concerné ne sont pas inclus dans le prix des produits. Ils sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande.
CSC Distribution se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif affiché au moment de la validation de la commande, sous réserve d’une erreur manifeste de prix.
Les promotions, codes de réduction et avantages commerciaux sont soumis aux conditions indiquées lors de leur présentation. Sauf indication contraire, ils ne sont ni cumulables, ni échangeables, ni remboursables en espèces.
Le Client sélectionne les produits et quantités souhaités, les ajoute à son panier, renseigne les informations nécessaires à la facturation et à la livraison, choisit un mode de livraison et un moyen de paiement, puis vérifie le récapitulatif de sa commande.
Avant le paiement, le Client peut corriger les éventuelles erreurs et modifier le contenu de son panier. La commande devient définitive lorsque le Client :
CSC Distribution adresse au Client un email de confirmation récapitulant notamment les produits commandés, le prix total, le mode de paiement, l’adresse de livraison et le mode de livraison choisi.
Le Client doit fournir des informations exactes, complètes et à jour. CSC Distribution ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison résultant d’une erreur, d’une omission ou d’une information incomplète fournie par le Client.
CSC Distribution peut refuser une commande en cas de fraude suspectée, d’incident de paiement antérieur, de demande anormale, de quantité incompatible avec un usage personnel, d’indisponibilité du produit ou de non-respect des présentes CGV, sous réserve d’en informer le Client et de rembourser toute somme déjà encaissée pour la commande concernée.
Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité totale ou partielle après la validation de la commande, CSC Distribution en informe le Client dans les meilleurs délais. Le Client pourra choisir, selon les possibilités proposées :
Le remboursement intervient sans retard injustifié selon le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.
Le prix est payable comptant au moment de la commande, sauf condition particulière expressément indiquée sur le site.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés lors du passage de la commande, notamment le paiement par carte bancaire au moyen de la solution de paiement sécurisée CAWL ou de tout autre prestataire indiqué au moment du paiement.
Les données bancaires sont traitées directement par le prestataire de paiement sécurisé. CSC Distribution ne collecte ni ne conserve les numéros complets de carte bancaire.
La commande peut être suspendue ou annulée en cas de refus d’autorisation, d’échec du paiement, de suspicion de fraude ou de défaut de paiement.
Les produits demeurent la propriété de CSC Distribution jusqu’au paiement intégral du prix. Pour les Clients consommateurs, les risques de perte ou d’endommagement sont transférés lors de la prise de possession physique des produits par le Client ou par un tiers qu’il a désigné, autre que le transporteur proposé par CSC Distribution.
Les produits sont livrés dans les zones et selon les modes proposés lors de la commande, notamment par Chronopost, Mondial Relay ou tout autre transporteur affiché sur le site.
Le Client choisit, selon les options disponibles, une livraison à domicile, en point relais ou tout autre mode proposé. Il lui appartient de vérifier l’exactitude et l’accessibilité de l’adresse indiquée ainsi que, pour une livraison en point relais, les horaires, conditions et délais de retrait applicables.
Les frais et délais estimatifs de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. À défaut d’indication d’une date ou d’un délai précis, la livraison intervient au plus tard dans les trente jours suivant la conclusion du contrat.
Les délais annoncés peuvent être affectés par des circonstances indépendantes de CSC Distribution, notamment les périodes de forte activité, conditions météorologiques, restrictions de transport, grèves, incidents logistiques ou cas de force majeure. CSC Distribution informe le Client de tout retard significatif dont elle a connaissance.
En cas de dépassement du délai convenu, le Client consommateur peut mettre en demeure CSC Distribution d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut d’exécution dans ce nouveau délai, il peut résoudre le contrat dans les conditions prévues par le Code de la consommation et obtenir le remboursement des sommes versées.
Lorsque le Client choisit lui-même un transporteur autre que ceux proposés par CSC Distribution, le transfert des risques intervient lors de la remise des produits à ce transporteur.
Pour les livraisons hors de France métropolitaine, des restrictions, taxes locales, droits d’accise, droits de douane ou formalités spécifiques peuvent s’appliquer. Lorsqu’ils ne sont pas collectés lors de la commande, ils restent à la charge du Client, qui doit vérifier la réglementation applicable dans le pays de destination.
Le Client est invité à vérifier, au moment de la livraison, l’état du colis, le nombre de produits et leur conformité à la commande.
En cas de colis visiblement endommagé, de bouteilles cassées, de produit manquant ou d’erreur de livraison, le Client est invité à :
L’absence de réserves auprès du transporteur ne prive pas le Client consommateur de ses garanties légales à l’égard de CSC Distribution.
Le Client doit conserver le colis, les emballages et les produits concernés jusqu’aux instructions du service client. Après vérification, CSC Distribution pourra proposer, selon la situation, le remplacement, la réexpédition, un remboursement ou toute autre solution conforme aux droits du Client.
Le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.
Ce délai court à compter du jour où le Client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par lui, prend physiquement possession du produit. Lorsque plusieurs produits d’une même commande sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.
Pour exercer son droit, le Client doit notifier sa décision avant l’expiration du délai :
Le Client peut utiliser le formulaire type, mais ce n’est pas obligatoire. Toute déclaration claire et dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter est recevable.
Lorsque la fonctionnalité en ligne est utilisée, CSC Distribution adresse dans les meilleurs délais un accusé de réception sur un support durable mentionnant notamment le contenu de la déclaration ainsi que sa date et son heure d’envoi.
Le simple refus du colis ou le seul renvoi des produits sans déclaration préalable ne suffit pas à exprimer valablement la volonté de se rétracter.
Le Client doit renvoyer les produits sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de rétractation, à l’adresse suivante :
CSC Distribution
4 route d’Olzo
20217 Saint-Florent
France
Avant l’expédition, le Client est invité à contacter le service client afin de recevoir les indications utiles au traitement du retour. Cette prise de contact ne constitue pas une condition à l’exercice du droit de rétractation.
Les frais directs de renvoi sont à la charge du Client, sauf accord contraire de CSC Distribution ou erreur imputable au Vendeur.
Les produits doivent être emballés avec soin afin d’éviter toute casse. Le Client est responsable de la dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques du produit. Une bouteille ouverte, descellée, partiellement consommée, endommagée ou rendue impropre à une nouvelle commercialisation pourra donner lieu à une retenue correspondant à sa dépréciation, pouvant atteindre sa valeur totale.
CSC Distribution rembourse les paiements reçus, y compris les frais de livraison standard initiaux, à l’exclusion du supplément résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé.
Le remboursement intervient au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle CSC Distribution est informée de la décision de rétractation. CSC Distribution peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à la réception d’une preuve d’expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement est effectué au moyen du même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen et sans frais supplémentaires.
Conformément à la réglementation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour :
Les exceptions applicables à un produit sont précisées sur sa fiche ou avant la validation de la commande.
Le Client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Le professionnel répondant de ces garanties est :
Garantie légale de conformité applicable aux biens
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou à ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
Le consommateur a également droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est suffisamment grave pour justifier une solution immédiate. Il n’est alors pas tenu de demander préalablement la réparation ou le remplacement.
Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente lorsque le défaut de conformité est mineur.
Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la durée de garantie restant à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.
Ces droits résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du Code de la consommation.
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil pendant un délai de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie permet d’obtenir une réduction du prix si le produit est conservé ou le remboursement du prix contre restitution du produit.
Pour mettre en œuvre une garantie, le Client doit contacter CSC Distribution en indiquant son numéro de commande, la nature du défaut et, lorsque cela est utile, en joignant des photographies. Les garanties légales s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
Pour toute question, réclamation, demande liée à une commande, livraison, casse, non-conformité, retour ou remboursement, le Client peut contacter Christian Califano pour CSC Distribution :
Le Client est invité à indiquer son numéro de commande et à fournir tout élément utile au traitement de sa demande.
Les vins et spiritueux doivent être conservés dans des conditions adaptées, à l’abri de la lumière, des températures excessives, du gel, de l’humidité excessive, des variations brutales de température et de toute source susceptible d’altérer le produit.
CSC Distribution ne saurait être tenue responsable d’une altération résultant de mauvaises conditions de stockage après la livraison, d’une utilisation non conforme, d’une consommation excessive ou d’un non-respect des précautions et informations figurant sur le produit.
CSC Distribution reste responsable de la bonne exécution de ses obligations légales et contractuelles. Aucune disposition des présentes CGV n’a pour objet d’exclure ou de limiter les droits impératifs du Client consommateur.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération. La consommation d’alcool est déconseillée aux femmes enceintes et incompatible avec la conduite d’un véhicule.
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement ou d’un retard résultant d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence française.
La partie empêchée informe l’autre partie dans les meilleurs délais. Lorsque l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue. Lorsqu’il est définitif ou que le retard justifie la résolution du contrat, les sommes dues au titre des prestations non exécutées sont remboursées conformément à la réglementation applicable.
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion du compte client, au traitement du paiement, à la facturation, à la préparation, à l’expédition, au suivi de la livraison, au service après-vente et au respect des obligations légales de CSC Distribution.
Les modalités de traitement des données, les destinataires, les durées de conservation et les droits du Client sont détaillés dans la Politique de confidentialité accessible sur le site avela-corsica.com.
Le site avela-corsica.com, sa structure et les éléments qui le composent, notamment les marques, noms, logos, textes, photographies, vidéos, illustrations, graphismes, recettes, fiches produits et créations éditoriales, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction, réutilisation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de CSC Distribution ou du titulaire des droits concernés est interdite, sauf exceptions prévues par la loi.
Les dispositions du présent article s’appliquent uniquement aux Clients agissant à des fins professionnelles.
Sauf accord écrit contraire, les commandes professionnelles sont payables selon les conditions indiquées sur le devis, la facture ou au moment de la commande. Tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans rappel préalable, l’application de pénalités calculées sur la base du taux de refinancement le plus récent de la Banque centrale européenne majoré de dix points de pourcentage, sans pouvoir être inférieur au minimum légal.
Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est due de plein droit pour chaque facture payée en retard. Une indemnisation complémentaire pourra être demandée lorsque les frais de recouvrement réellement engagés sont supérieurs.
Les produits restent la propriété de CSC Distribution jusqu’au paiement complet du prix. Sauf disposition impérative contraire, les risques sont transférés au Client professionnel lors de la remise des produits au transporteur.
Le droit de rétractation prévu pour les consommateurs ne s’applique pas aux achats professionnels, sous réserve des cas particuliers dans lesquels la loi l’étend à certains contrats conclus hors établissement entre professionnels.
Pour tout litige entre commerçants relatif à la formation, l’interprétation, l’exécution ou la cessation du contrat, compétence expresse est attribuée au Tribunal de commerce de Bastia, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.
En cas de litige, le Client consommateur doit adresser au préalable une réclamation écrite à CSC Distribution afin de tenter de parvenir à une solution amiable.
Si la réponse apportée ne le satisfait pas ou en l’absence de réponse dans un délai raisonnable, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève CSC Distribution :
La demande de médiation doit être introduite dans le délai légal à compter de la réclamation écrite préalable adressée à CSC Distribution et respecter les conditions de recevabilité du médiateur désigné.
Le Client reste libre d’accepter ou de refuser la médiation et conserve le droit de saisir la juridiction compétente.
Les présentes CGV et les contrats conclus sur le site sont soumis au droit français.
Pour les Clients consommateurs, tout litige relève des juridictions compétentes selon les règles de droit commun. Le consommateur peut notamment saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, lorsque la loi le permet.
Les droits impératifs dont bénéficie un consommateur résidant dans un autre État membre de l’Union européenne ne sont pas affectés par le choix du droit français.
CSC Distribution peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou commerciales. Les modifications s’appliquent uniquement aux commandes passées après leur mise en ligne, sauf disposition légale contraire.
Si une clause des présentes CGV est déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres clauses demeurent en vigueur.
Le fait pour CSC Distribution de ne pas se prévaloir temporairement d’une clause ne constitue pas une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
À compléter et à envoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande.
À l’attention de :
CSC Distribution — À l’attention de Christian Califano
4 route d’Olzo
20217 Saint-Florent, France
Téléphone : 07 61 76 50 07
Email : contact@avela-corsica.com
Site : avela-corsica.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits ci-dessous :
Produit(s) commandé(s) : ………………………………………………………………………………..
Numéro de commande : ……………………………………………………………………………….
Commandé(s) le : ………………………………………………………………………………………….
Reçu(s) le : ………………………………………………………………………………………………….
Nom du consommateur : ………………………………………………………………………………
Adresse du consommateur : …………………………………………………………………………..
Email utilisé pour la commande : ……………………………………………………………………
Date : …………………………………………………………………………………………………………
Signature du consommateur, uniquement en cas d’envoi sur papier
Dernière mise à jour : 28/06/2026
