Mentions légales

Article 1 : Hébergement du site

Le site avela-corsica.com est hébergé par la société OVH SAS, dont le siège social est situé à l’adresse suivante : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

Article 2 : Conditions d’utilisation du site

L’accès et l’utilisation du site avela-corsica.com sont soumis aux présentes mentions légales, aux conditions générales de vente du site ainsi qu’aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

En accédant au site et en naviguant sur celui-ci, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes informations et les accepter sans limitation ni réserve. CSC Distribution se réserve le droit de modifier, corriger ou mettre à jour à tout moment les contenus du site, les présentes mentions légales, la politique de confidentialité et les conditions générales de vente.

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière conforme à sa destination, dans le respect des lois et règlements applicables, et à ne pas transmettre de contenus illicites, diffamatoires, frauduleux, nuisibles ou portant atteinte aux droits de tiers.

Article 3 : Responsabilité

CSC Distribution met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, les informations présentes sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.

CSC Distribution ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions, indisponibilités, interruptions, dysfonctionnements techniques, pertes de données ou dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’accès au site, de son utilisation ou de l’impossibilité d’y accéder.

Les photographies, visuels, descriptions, informations produits, suggestions de dégustation et accords mets & vins sont présentés à titre indicatif et peuvent varier selon les millésimes, les lots, les conditions de conservation ou les choix de présentation. Les informations contractuelles applicables à la vente sont précisées sur les fiches produits, dans le panier, au moment de la commande et dans les conditions générales de vente.

Article 4 : Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site avela-corsica.com, notamment les textes, photographies, vidéos, logos, marques, noms de domaine, éléments graphiques, illustrations, icônes, maquettes, contenus éditoriaux, fiches produits et éléments de design, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion, exploitation commerciale ou non commerciale, totale ou partielle, d’un ou plusieurs éléments du site, sans autorisation écrite préalable de CSC Distribution ou des titulaires des droits concernés, est interdite.

Article 5 : Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites tiers, notamment des partenaires, prestataires techniques, services de paiement, transporteurs, réseaux sociaux ou plateformes externes.

CSC Distribution n’exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et ne saurait être tenue responsable de leurs contenus, de leurs pratiques, de leurs conditions d’utilisation ou de leur politique de confidentialité. L’accès à ces sites s’effectue sous la seule responsabilité de l’utilisateur.

Article 6 : Vente en ligne et informations e-commerce

Le site avela-corsica.com peut proposer à la vente des vins, spiritueux, coffrets, accessoires ou produits associés, à destination des particuliers et/ou des professionnels, selon les conditions indiquées sur le site.

Les produits proposés à la vente sont présentés avec leurs caractéristiques essentielles : nom du produit, catégorie, appellation ou origine, contenance, millésime le cas échéant, degré d’alcool, prix, disponibilité, informations de livraison et toute autre information utile à la commande.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sauf mention contraire. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Les commandes sont passées via le module e-commerce du site. L’utilisateur doit vérifier le détail de sa commande avant validation : produits, quantités, coordonnées, adresse de facturation, adresse de livraison, mode de livraison et moyen de paiement.

Le paiement en ligne est sécurisé et peut être opéré par Stripe, WooPayments ou tout autre prestataire de paiement indiqué sur le site. CSC Distribution ne conserve pas les numéros complets de carte bancaire de l’utilisateur.

La livraison peut être assurée par Chronopost, par un autre transporteur indiqué lors de la commande, ou selon toute modalité définie dans les conditions générales de vente. Les délais, zones, frais et modalités de livraison sont précisés dans le tunnel de commande et/ou dans les conditions générales de vente.

Les informations relatives au droit de rétractation, aux retours, aux remboursements, aux garanties légales, aux réclamations et à la médiation de la consommation sont détaillées dans les conditions générales de vente du site.

Article 7 : Vente de boissons alcoolisées

Le site avela-corsica.com présente et peut commercialiser des boissons alcoolisées. La vente d’alcool est strictement interdite aux mineurs de moins de 18 ans.

En accédant au site, en consultant les produits alcoolisés ou en passant commande, l’utilisateur déclare être majeur et avoir la capacité légale de contracter. CSC Distribution se réserve le droit de demander toute preuve de majorité avant validation, expédition ou remise d’une commande contenant des boissons alcoolisées.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.

Les informations relatives aux boissons alcoolisées sont communiquées dans le respect des dispositions légales applicables. Elles ne constituent pas une incitation à une consommation excessive d’alcool.

Article 8 : Loi applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les juridictions françaises compétentes pourront être saisies conformément aux règles de droit commun