Article 1 : Données à caractère personnel collectées
Les données personnelles susceptibles d’être collectées sur le site avela-corsica.com sont les suivantes :
- Données d’identification : nom, prénom, civilité, entreprise, fonction, numéro SIRET ou TVA intracommunautaire si renseignés.
- Données de contact : adresse email, téléphone, adresse postale, adresse de facturation, adresse de livraison.
- Données liées aux formulaires : sujet de la demande, type de demande, message, informations transmises volontairement par l’utilisateur.
- Données liées au compte client : identifiant, historique de commandes, informations de livraison et de facturation, préférences de compte.
- Données liées aux commandes : produits commandés, quantités, montants, mode de livraison, statut de commande, informations de suivi, factures, échanges avec le service client.
- Données de paiement : statut du paiement, identifiant de transaction, moyen de paiement utilisé. Les données complètes de carte bancaire sont traitées par le prestataire de paiement sécurisé et ne sont pas conservées par CSC Distribution.
- Données liées à la majorité légale : déclaration ou confirmation de majorité lorsque cela est nécessaire pour l’accès au site ou l’achat de boissons alcoolisées.
- Données techniques : adresse IP, type de navigateur, terminal utilisé, pages consultées, date et heure de navigation, données de cookies et traceurs selon les préférences exprimées par l’utilisateur.
Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur navigue sur le site, remplit un formulaire, crée un compte client, passe une commande, s’inscrit à une communication, contacte CSC Distribution ou accepte certains cookies.
Article 2 : Finalités du traitement des données
Les données collectées peuvent être utilisées pour les finalités suivantes :
- Répondre aux demandes envoyées via les formulaires de contact.
- Gérer les demandes commerciales, demandes professionnelles, partenariats, distribution, presse ou SAV.
- Créer et gérer les comptes clients.
- Traiter les commandes, paiements, factures, livraisons, retours, remboursements et réclamations.
- Assurer le suivi de la relation client et du service après-vente.
- Vérifier, si nécessaire, la majorité de l’utilisateur pour la consultation ou l’achat de boissons alcoolisées.
- Envoyer des informations liées à une commande : confirmation, suivi, paiement, livraison, annulation, remboursement ou service client.
- Envoyer des communications commerciales, newsletters ou informations de marque uniquement lorsque l’utilisateur y a consenti ou lorsque la loi l’autorise.
- Assurer la sécurité du site, lutter contre le spam, la fraude, les abus et les tentatives d’accès non autorisées.
- Mesurer l’audience, améliorer la navigation, optimiser les contenus, les performances et l’expérience utilisateur.
- Respecter les obligations légales, comptables, fiscales et réglementaires applicables.
Article 3 : Base légale des traitements
Les traitements de données réalisés par CSC Distribution reposent, selon les cas, sur :
- L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles : gestion des commandes, paiements, livraisons, comptes clients et demandes liées à une commande.
- Le consentement de l’utilisateur : formulaires, newsletter, cookies non essentiels, communications commerciales lorsque le consentement est requis.
- L’intérêt légitime de CSC Distribution : amélioration du site, sécurité, prévention de la fraude, gestion de la relation client, statistiques internes.
- Le respect d’obligations légales : facturation, comptabilité, fiscalité, conservation des documents, gestion des demandes d’exercice de droits et respect de la réglementation liée à la vente d’alcool.
Article 4 : Responsable du traitement des données
Le responsable du traitement des données est CSC DISTRIBUTION, SAS au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Bastia sous le numéro 989 341 961, dont le siège social est situé 4 route d’Olzo, 20217 Saint-Florent, France.
Pour toute demande relative aux données personnelles, l’utilisateur peut contacter CSC Distribution :
- Par email : contact@csc-distributions.com
- Par courrier : CSC Distribution, 4 route d’Olzo, 20217 Saint-Florent, France
CSC Distribution s’engage à protéger les données personnelles collectées, à ne pas les utiliser pour d’autres finalités que celles prévues dans la présente politique et à mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour assurer leur sécurité.
Le site dispose d’un certificat SSL afin de sécuriser les échanges de données entre l’utilisateur et le site.
Article 5 : Destinataires des données et sous-traitants
Les données personnelles collectées sont destinées à CSC Distribution ainsi qu’aux prestataires techniques ou commerciaux intervenant strictement pour les besoins du site, de la gestion des commandes, du paiement, de la livraison ou de la relation client.
Selon les fonctionnalités utilisées, les données peuvent être transmises aux catégories de destinataires suivantes :
- Prestataire d’hébergement du site.
- Prestataires techniques WordPress, WooCommerce, Elementor et extensions nécessaires au fonctionnement du site.
- Prestataire de paiement sécurisé : Stripe, WooPayments ou tout autre prestataire indiqué lors de la commande.
- Transporteurs et prestataires logistiques, notamment Chronopost ou tout autre transporteur sélectionné.
- Outils d’envoi d’emails transactionnels ou de notifications de commande.
- Outils de mesure d’audience, notamment Matomo ou Google Analytics selon les choix retenus sur le site.
- Outils anti-spam et de sécurité, notamment Google reCAPTCHA si celui-ci est activé.
- Conseils, experts-comptables, administrations ou autorités compétentes lorsque la loi l’exige.
CSC Distribution ne vend pas les données personnelles des utilisateurs à des tiers.
Article 6 : Durée de conservation des données
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect des obligations légales applicables.
- Données de formulaire de contact : durée nécessaire au traitement de la demande, puis 24 mois maximum à compter du dernier échange, sauf obligation légale contraire.
- Données de compte client : durée d’existence du compte, puis suppression ou anonymisation sur demande, sauf données devant être conservées pour respecter une obligation légale.
- Données liées aux commandes, factures et pièces comptables : durée légale de conservation applicable aux documents comptables et commerciaux.
- Données de paiement : durée nécessaire à la transaction, à la preuve du paiement, à la gestion des éventuels litiges, remboursements ou obligations légales.
- Données de livraison : durée nécessaire à l’expédition, au suivi de livraison, au service client et à la gestion des éventuels litiges.
- Données de prospection commerciale : 3 ans maximum après le dernier contact actif, sauf retrait du consentement ou opposition de l’utilisateur.
- Cookies et traceurs : selon la durée indiquée dans l’outil de gestion du consentement, dans la limite des durées légales applicables.
Article 7 : Droits de l’utilisateur
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, l’utilisateur dispose des droits suivants :
- Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données le concernant sont traitées et en recevoir une copie.
- Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l’effacement : demander la suppression de ses données, dans les limites prévues par la loi.
- Droit à la limitation : demander la limitation temporaire du traitement de ses données.
- Droit d’opposition : s’opposer au traitement de ses données pour des motifs légitimes, ou à tout moment en cas de prospection commerciale.
- Droit à la portabilité : recevoir les données fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque ce droit est applicable.
- Droit de retirer son consentement : retirer à tout moment un consentement donné, sans remettre en cause la licéité du traitement réalisé avant ce retrait.
Pour exercer ses droits, l’utilisateur peut contacter CSC Distribution par email à l’adresse suivante : contact@csc-distributions.com ou par courrier à l’adresse : CSC Distribution, 4 route d’Olzo, 20217 Saint-Florent, France.
Pour des raisons de sécurité, CSC Distribution pourra demander une preuve d’identité afin de traiter la demande. En cas de difficulté non résolue, l’utilisateur peut saisir la CNIL, Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés : https://www.cnil.fr.
Article 8 : Sécurité des données
CSC Distribution met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données personnelles contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération, la divulgation ou la destruction.
Ces mesures incluent notamment l’utilisation du protocole HTTPS, la sécurisation de l’administration du site, la limitation des accès aux données, l’utilisation de solutions de sécurité, la mise à jour régulière des outils techniques et le recours à des prestataires reconnus.
L’utilisateur est invité à choisir un mot de passe suffisamment robuste pour son compte client, à le garder confidentiel et à ne pas le communiquer à des tiers.
Article 9 : Données liées au paiement en ligne
Les paiements effectués sur le site sont traités par un prestataire de paiement sécurisé, tel que Stripe, WooPayments ou tout autre prestataire indiqué lors de la commande.
CSC Distribution ne collecte ni ne conserve les numéros complets de carte bancaire. Les données nécessaires au paiement sont traitées directement par le prestataire de paiement, selon ses propres conditions de sécurité et de confidentialité.
CSC Distribution peut conserver les informations nécessaires à la preuve du paiement, à la gestion de la commande, à la facturation, au remboursement, à la lutte contre la fraude et au respect de ses obligations légales.
Article 10 : Données liées à la livraison
Lorsque l’utilisateur passe commande, les données nécessaires à la livraison peuvent être transmises au transporteur chargé de l’expédition, notamment Chronopost ou tout autre transporteur sélectionné : nom, prénom, adresse de livraison, téléphone, email, référence de colis et informations nécessaires au suivi.
Ces données sont utilisées uniquement pour préparer, expédier, suivre et livrer la commande, ainsi que pour gérer les éventuelles réclamations liées au transport.
Article 11 : Utilisation des fichiers « cookies »
Le site avela-corsica.com peut utiliser des cookies ou traceurs destinés à assurer son bon fonctionnement, sécuriser la navigation, mémoriser les préférences de l’utilisateur, gérer le panier, permettre la commande en ligne, mesurer l’audience ou proposer des contenus adaptés.
Un cookie est un petit fichier stocké sur le terminal de l’utilisateur lors de sa navigation. Certains cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement du site et ne nécessitent pas de consentement préalable. D’autres cookies, notamment les cookies d’analyse, de publicité ou de réseaux sociaux, nécessitent le consentement de l’utilisateur.
L’utilisateur peut accepter, refuser ou personnaliser ses choix via le bandeau ou le module de gestion des cookies présent sur le site. Il peut également modifier ses préférences à tout moment.
A. Opposition de l’utilisateur à l’utilisation des cookies : l’utilisateur peut configurer son navigateur afin de refuser tout ou partie des cookies. Pour information, les démarches sont disponibles aux adresses suivantes :
- Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
- Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences
- Safari : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac
- Microsoft Edge : https://support.microsoft.com/fr-fr/microsoft-edge
- Opera : https://help.opera.com/fr/latest/web-preferences/
Le refus ou la suppression de certains cookies peut dégrader l’expérience de navigation ou empêcher l’accès à certaines fonctionnalités du site, notamment le panier, la commande en ligne ou la connexion au compte client.
B. Les cookies susceptibles d’être utilisés sur le site sont notamment :
- Fonctionnement du site : WordPress / Elementor — cookies nécessaires au bon fonctionnement, à l’affichage et à l’administration du site — type : essentiel — durée : session ou durée technique nécessaire.
- Gestion du consentement : CookieYes ou solution équivalente — mémorisation des choix de consentement de l’utilisateur — type : essentiel — durée : jusqu’à 6 ou 12 mois selon configuration.
- E-commerce : WooCommerce — gestion du panier, de la session client, du tunnel de commande et du compte client — type : essentiel — durée : session ou durée technique nécessaire.
- Paiement sécurisé : Stripe / WooPayments — prévention de la fraude, sécurisation du paiement et traitement de la transaction — type : essentiel au paiement — durée : selon les paramètres du prestataire.
- Livraison : Chronopost ou transporteur équivalent — traitement des informations nécessaires à l’expédition et au suivi de commande — type : fonctionnel / contractuel — durée : selon les paramètres du prestataire.
- Analytics : Matomo ou Google Analytics — mesure d’audience, statistiques de fréquentation et amélioration du site — type : analytique — durée : selon consentement et configuration, généralement 13 mois maximum pour les cookies de mesure d’audience.
- Anti-spam : Google reCAPTCHA ou solution équivalente — protection des formulaires contre le spam et les usages abusifs — type : sécurité / nécessaire — durée : selon les paramètres du prestataire.
Article 12 : Transferts hors Union européenne
Certains prestataires techniques utilisés par le site peuvent être situés en dehors de l’Union européenne ou traiter certaines données depuis des pays tiers. Lorsque cela est le cas, CSC Distribution veille, dans la mesure du possible, à ce que les garanties appropriées soient mises en place par les prestataires concernés, conformément à la réglementation applicable.
Article 13 : Modification de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment sur le site avela-corsica.com.
CSC Distribution se réserve le droit de modifier la présente politique afin de l’adapter aux évolutions du site, des services proposés, des outils utilisés ou de la réglementation applicable. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
Dernière mise à jour : 24/06/2026
